Le communiqué final du G20 n’a pas hésité à annoncer la fin de « l’ère du secret bancaire ».
La liste des territoires plus ou moins coopératifs établie par l’OCDE sous forme de dégradé de couleurs a été publiée.
Quelques jours seulement après cette période riche en déclarations, la « liste noire » est vide.
Les quatre pays qui la composaient ont promis de procéder à des échanges d’informations fiscales et leur parole suffit pour rejoindre les 38 pays de la « liste grise ».
On est en droit de se demander si cette liste reflète la réalité ou le compromis diplomatique.
La volonté politique qui semblait transparaître dans les semaines qui ont précédé le sommet international est-elle vraiment intacte ?
En effet, rappelons qu’une liste avait déjà été établie en 2000 par l’OCDE et que presque tous les Etats en étaient sortis après avoir pris des engagements en matière d’échange d’informations. Ceci n’a pas empêché les paradis fiscaux de continuer à prospérer. Quelle est alors la portée réelle de ces engagements ? L’idée de mettre en place des sanctions a souvent été évoquée mais rien de précis n’a été décidé.
Monsieur Gurria, secrétaire général de l’OCDE se félicite du fait que la liste noire soit vide et reconnaît un « progrès tout à fait significatif ». Il précise cependant « qu’il reste beaucoup de travail à faire pour la mise en oeuvre et la traduction en pratique de ces engagements ».
Les parlementaires français, semblent vouloir mettre en œuvre les décisions au niveau européen. Lors d’un rendez-vous à l’Elysée suite au G20, les parlementaires membres du groupe de travail sur la crise financière ont évoqué « l’opportunité de faire de l’Europe le premier espace de concrétisation de toutes ces propositions ».

Marina

Les représentants des pays du G20 se sont réunis hier à Londres, afin de trouver des solutions globales à la crise financière.
Il s’agit nécessairement d’établir un compromis entre des groupes de pays ayant des priorités différentes. Les anglo-saxons souhaitent relancer rapidement la croissance et l’emploi. Les européens souhaitent plus de régulation pour éviter que la crise ne se reproduise. Quant aux pays émergeants, ils ne veulent pas être victimes d’une crise qu’ils n’ont pas provoquée.

Les engagements suivants ont été pris : restaurer la croissance et l’emploi, renforcer la régulation et la supervision financière, renforcer les institutions financières internationales, résister au protectionnisme et promouvoir le commerce et les investissements internationaux, assurer une reconstruction globale et juste.
1100 milliards de dollars sont alloués à la relance mondiale.
Concrètement, il a été décidé de publier la liste des paradis fiscaux établie par l’OCDE (des sanctions pourront être prises à leur encontre), mettre fin au secret bancaire, réguler les hedge funds…
Les Ministres des finances sont chargés de la mise en œuvre de ces engagements et le FMI (qui voit son budget augmenté de 500 milliards de dollars) devra surveiller.

Le communiqué final du G20 affirme que « l’ère du secret bancaire est terminée ». Cette réforme était engagée depuis plusieurs mois, notamment avec « l’affaire UBS ». Les Etats-Unis, après avoir menacé la banque de perdre sa licence sur leur territoire, ont obtenu des autorités suisses les noms de contribuables américains ayant fraudé le fisc.

Les paradis fiscaux permettent l’évasion fiscale (20 milliards de dollars par an pour le fisc français, 100 milliards pour le fisc américain) et ont amplifié la crise en permettant des opérations opaques.
Les dirigeants du G20 ont accepté que l’OCDE publie la liste de ces territoires. Les pays sont classés en trois catégories : ceux qui ont mis en œuvre les standards de l’OCDE en matière fiscale (liste banche – 40 pays), ceux qui ont pris des engagements mais qui ne les ont pas « substantiellement » mis en œuvre (liste grise – 38 pays), ceux qui n’ont pris aucun engagement (liste noire – 4 pays).
Ces dernières semaines, sous la pression internationale, certains pays anciennement non coopératifs se sont engagés à respecter les standards de l’OCDE. Ainsi, les Bahamas, les Iles vierges britanniques et même Monaco, se retrouvent sur la « liste grise » ! Il s’agit maintenant d’être très attentifs quant à la mise en œuvre de ces engagements.
Pour se faire, un nouveau sommet du G20 se tiendra en septembre à New-York.