Me Morice, l’avocat de sept familles de victimes de l’attentat a précisé le 18 juin dernier, à l’issue d’une rencontre avec les juges antiterroristes chargés de l’affaire, qu’ils abandonnent la « piste terroriste » et travaillent désormais sur une véritable affaire d’Etat.

Les militaires et services pakistanais auraient commandité l’attentat en représailles au non-paiement de commissions, promises par la France lors de l’achat de sous-marins.
Selon l’avocat des familles, dans le cadre du marché conclu avec le Pakistan, des «rétrocommissions étaient versées», c’est-à-dire qu’une partie de l’argent revenait en France. Ces rétrocommissions auraient servi au financement de la campagne électorale d’Edouard Balladur en 1995.
D’après l’avocat des victimes, une fois au pouvoir, Jacques Chirac aurait décidé d’arrêter le versement des commissions au Pakistan, afin que des rétrocommissions destinées à financer la campagne d’Edouard Balladur, ne soient plus versées, réduisant ainsi les moyens de son principal adversaire politique.
En 2008, dans le cadre d’une enquête sur des faits présumés de corruption et de ventes d’armes et lors d’une perquisition au siège de la DCNS (ex DCN), des policiers découvrent des documents portant sur des sociétés par lesquelles ont transité des commissions versées en marge de contrats d’armements.
Un de ces documents, baptisé « Nautilus », indique que «l’attentat de Karachi a été réalisé grâce à des complicités au sein de l’armée (pakistanaise) et au sein des bureaux de soutien aux guérillas islamistes» des services secrets pakistanais. Selon cette note, versée au dossier de l’instruction, « les personnalités ayant instrumentalisé le groupe islamiste qui a mené à bien l’action poursuivaient un but financier (…) Il s’agissait d’obtenir le versement de commissions non honorées » dans le cadre d’un achat de sous-marins français par le Pakistan en 1994.
Selon Mediapart, l’auteur de la note «Nautilus» serait un «ancien membre des services secrets français, ex-agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST)», Claude Thévenet. II reconnu devant un juge antiterroriste, le 14 mai, être l’auteur de ce document et l’a confirmé à Mediapart.
Interrogé jeudi par France 3, Edouard Balladur a de son côté déclaré qu’il
« Il y a eu effectivement des accords qui ont été passés avec le gouvernement pakistanais », « à ma connaissance tout cela était parfaitement régulier, je n’ai rien à ajouter ».

Le 24 juin, l’ancien ministre de la Défense Charles Millon a reconnu avoir bloqué «le versement des commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions».

Il s’agit d’une avancée décisive puisque c’est la première fois que la plainte d’une association de lutte contre la corruption est jugée recevable.
Alors que Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression du juge d’instruction, cette affaire illustre la nécessité d’un magistrat indépendant pour décider de l’ouverture et de la conduite des enquêtes.

Marina

Le communiqué final du G20 n’a pas hésité à annoncer la fin de « l’ère du secret bancaire ».
La liste des territoires plus ou moins coopératifs établie par l’OCDE sous forme de dégradé de couleurs a été publiée.
Quelques jours seulement après cette période riche en déclarations, la « liste noire » est vide.
Les quatre pays qui la composaient ont promis de procéder à des échanges d’informations fiscales et leur parole suffit pour rejoindre les 38 pays de la « liste grise ».
On est en droit de se demander si cette liste reflète la réalité ou le compromis diplomatique.
La volonté politique qui semblait transparaître dans les semaines qui ont précédé le sommet international est-elle vraiment intacte ?
En effet, rappelons qu’une liste avait déjà été établie en 2000 par l’OCDE et que presque tous les Etats en étaient sortis après avoir pris des engagements en matière d’échange d’informations. Ceci n’a pas empêché les paradis fiscaux de continuer à prospérer. Quelle est alors la portée réelle de ces engagements ? L’idée de mettre en place des sanctions a souvent été évoquée mais rien de précis n’a été décidé.
Monsieur Gurria, secrétaire général de l’OCDE se félicite du fait que la liste noire soit vide et reconnaît un « progrès tout à fait significatif ». Il précise cependant « qu’il reste beaucoup de travail à faire pour la mise en oeuvre et la traduction en pratique de ces engagements ».
Les parlementaires français, semblent vouloir mettre en œuvre les décisions au niveau européen. Lors d’un rendez-vous à l’Elysée suite au G20, les parlementaires membres du groupe de travail sur la crise financière ont évoqué « l’opportunité de faire de l’Europe le premier espace de concrétisation de toutes ces propositions ».

Marina

Or, le décret du 26 avril 2007 précise qu’il est interdit, pour un agent, de travailler dans une entreprise privée dont il a été chargé d’assurer le contrôle ou la surveillance, avant un délai de 3 ans.
Il s’agit d’une infraction pénale. L’article 432-13 du code pénal prohibe la « prise illégale d’intérêt », qui est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende. Cette infraction est définie comme « le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire (…), soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, (…) de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions. »
Or Mr Pérol a été chargé, comme agent public, de la surveillance des opérations des banques dans lesquelles il a pris ses fonctions.

Par ailleurs, en vertu de l’article 87 de la loi du 29 janvier 1993 (modifiée par une loi de 2007), la saisine de la commission de déontologie est obligatoire pour les agents chargés d’assurer « la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée ».

Interrogé à ce sujet, Nicolas Sarkozy a considéré qu’il n’y avait « rien de choquant » dans cette nomination. Il a précisé que «La Commission de déontologie a eu l’occasion de donner son point de vue; ce point de vue a été communiqué aux deux banques et il sera rendu public».
Or, on a appris peu de temps après que la Commission ne s’était pas réunie et le président de la Commission de déontologie a seulement adressé Nicolas Sarkozy une note qui n’engage que lui…

Ces règles déontologiques et pénales ont un sens : elles ont pour but d’empêcher toute tentative de corruption.

Deux associations (Anticor et Contribuables associés) ont déposé une plainte afin d’obtenir l’ouverture d’une enquête préliminaire. Elles rappellent que Monsieur Pérol était en charge de la fusion des deux banques au cours de laquelle l’Etat a versé 5 milliards d’Euros.

Le syndicat Sud-Caisse d’Epargne a lui aussi déposé une plainte pour “prise illégale d’intérêt”.
Le 1er avril dernier, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur les conditions de la nomination de François Pérol. A suivre…

Les représentants des pays du G20 se sont réunis hier à Londres, afin de trouver des solutions globales à la crise financière.
Il s’agit nécessairement d’établir un compromis entre des groupes de pays ayant des priorités différentes. Les anglo-saxons souhaitent relancer rapidement la croissance et l’emploi. Les européens souhaitent plus de régulation pour éviter que la crise ne se reproduise. Quant aux pays émergeants, ils ne veulent pas être victimes d’une crise qu’ils n’ont pas provoquée.

Les engagements suivants ont été pris : restaurer la croissance et l’emploi, renforcer la régulation et la supervision financière, renforcer les institutions financières internationales, résister au protectionnisme et promouvoir le commerce et les investissements internationaux, assurer une reconstruction globale et juste.
1100 milliards de dollars sont alloués à la relance mondiale.
Concrètement, il a été décidé de publier la liste des paradis fiscaux établie par l’OCDE (des sanctions pourront être prises à leur encontre), mettre fin au secret bancaire, réguler les hedge funds…
Les Ministres des finances sont chargés de la mise en œuvre de ces engagements et le FMI (qui voit son budget augmenté de 500 milliards de dollars) devra surveiller.

Le communiqué final du G20 affirme que « l’ère du secret bancaire est terminée ». Cette réforme était engagée depuis plusieurs mois, notamment avec « l’affaire UBS ». Les Etats-Unis, après avoir menacé la banque de perdre sa licence sur leur territoire, ont obtenu des autorités suisses les noms de contribuables américains ayant fraudé le fisc.

Les paradis fiscaux permettent l’évasion fiscale (20 milliards de dollars par an pour le fisc français, 100 milliards pour le fisc américain) et ont amplifié la crise en permettant des opérations opaques.
Les dirigeants du G20 ont accepté que l’OCDE publie la liste de ces territoires. Les pays sont classés en trois catégories : ceux qui ont mis en œuvre les standards de l’OCDE en matière fiscale (liste banche – 40 pays), ceux qui ont pris des engagements mais qui ne les ont pas « substantiellement » mis en œuvre (liste grise – 38 pays), ceux qui n’ont pris aucun engagement (liste noire – 4 pays).
Ces dernières semaines, sous la pression internationale, certains pays anciennement non coopératifs se sont engagés à respecter les standards de l’OCDE. Ainsi, les Bahamas, les Iles vierges britanniques et même Monaco, se retrouvent sur la « liste grise » ! Il s’agit maintenant d’être très attentifs quant à la mise en œuvre de ces engagements.
Pour se faire, un nouveau sommet du G20 se tiendra en septembre à New-York.

Nicolas Sarkozy s’est rendu hier au Congo pour une « visite d’amitié » à son homologue Denis Sassou n’Guesso.

Plusieurs ONG avaient sollicité le Président français le 25 mars dernier afin de lui demander de « s’assurer auprès des autorités congolaises que toute la lumière sera faite sur les circonstances du décès de Bruno Ossebi ».

Le 21 janvier 2009 à Brazzaville, un incendie se déclenche dans la maison qu’occupait ce journaliste franco-congolais, entraînant la mort de sa compagne et de ses filles.

Bruno Ossebi a été transféré à l’hôpital militaire de Brazzaville où son état se stabilise. Tandis que le ministère des Affaires Etrangères préparait son rapatriement vers la France le 2 février dernier, il est décédé subitement dans la nuit du 1^er au 2 févier. Les circonstances de sa mort ne sont pas connues, et aucune autopsie n’a été pratiquée.

Bruno Jacquet Ossebi était un opposant au régime de Sassou n’Guesso. Il avait notamment affiché son désir de voir aboutir une plainte pour « recel de détournement de fonds publics » déposée en France par une ONG et un citoyen gabonais, contre trois chefs d’Etats, dont le Président congolais.

Cette plainte fait suite à une enquête préliminaire de la police française qui avait permis de mettre à jour un patrimoine mobilier et immobilier détenu en France par Denis Sassou n’Guesso, que ses revenus officiels ne peuvent justifier.

La justice française rendra sa décision dans les semaines qui viennent sur la recevabilité de cette plainte et l’ouverture ou non d’une instruction.

En attendant, espérons qu’après avoir évoqué l’avenir des contrats des entreprises françaises au Congo, Nicolas Sarkozy a mentionné Bruno Ossebi, qui avait la nationalité française.

Marina

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