Une plainte contre 3 chefs d’Etats africains jugée recevable en France
La plainte déposée par Transparence-International (France) contre trois chefs d’Etats (Mrs. Bongo, Sassou n’Guesso et Obiang) a été jugée recevable hier par la doyenne des juges d’instruction.
La plainte avec constitution de partie civile pour recel de détournement de biens publics vise les conditions dans lesquelles un important patrimoine mobilier et immobilier a été acquis en France par les trois chefs d’Etat.
Il appartiendra alors au juge d’instruction qui sera nommé dans cette affaire d’identifier les conditions dans lesquelles le patrimoine visé par les services de police a été acquis.
L’objectif est d’aider les victimes des détournements de fonds publics – les contribuables des 3 pays – à faire valoir leurs droits. Rappelons que la corruption entraîne une déficience d’accès aux services de base tels que la santé ou l’éducation.
La Convention des Nations Unies contre la corruption datant de 2003, prévoit en effet la restitution des avoirs détournés aux pays d’origine.
Il s’agit d’une avancée décisive puisque c’est la première fois que la plainte d’une association de lutte contre la corruption est jugée recevable.
Alors que Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression du juge d’instruction, cette affaire illustre la nécessité d’un magistrat indépendant pour décider de l’ouverture et de la conduite des enquêtes.
Marina
